Articles

Article 2 (Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins)

Article 2 (Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins)


L'Etat prend en charge le coût de la visite mentionnée à l'article 1er pour un montant de 4 AMO.