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Article 1 (Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 1 (Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


Le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement » dans les textes visés ci-dessus, à l'exception du décret n° 92-33 du 9 janvier 1992 susvisé où le mot : « semestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement » et du décret du 2 juillet 2001 susvisé dans lequel le mot : « trimestriel » est remplacé par le mot : « mensuel ».