Article 1 (Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « agent technique de sécurité dans les transports »)

Les annexes III et IV à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.