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Article 3 (Décret n° 2005-1484 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement)

Article 3 (Décret n° 2005-1484 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement)


Pour chacune des spécialités définies à l'article 6 ci-dessous, le recrutement en qualité d'agent de maîtrise territorial des établissements d'enseignement intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies en application des dispositions :
1° De l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
2° Du 2° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.