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Article Annexe (Décret n° 2002-830 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois)

Article Annexe (Décret n° 2002-830 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois)


A N N E X E


DU DÉCRET N° 92-1109 DU 2 OCTOBRE 1992 MODIFIÉ RELATIF À L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS


Tableau I
Fonctions relevant de l'armée de terre


Tableau IV
Fonctions relevant de la gendarmerie


Tableau VI
Fonctions relevant du service de santé des armées


Tableau VIII
Fonctions relevant des affaires pénales militaires