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Article 1 (Décision n° 2005-48 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Baie-Mahault en éveil)

Article 1 (Décision n° 2005-48 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Baie-Mahault en éveil)


L'association Baie-Mahault en éveil est mise en demeure, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.