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Article 1 (LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1))

Article 1 (LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1))


L'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme est ratifiée.