Article 14 (LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1))

A la fin de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « douze ».