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Article 8 (LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1))

Article 8 (LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1))


L'article L. 331-13 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « chargé du parc » sont remplacés par les mots : « du parc national » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'établissement public du parc national peut être affectataire, à titre gratuit, d'immeubles dépendant des domaines public ou privé de l'Etat et des collectivités territoriales, ou appartenant à leurs établissements publics. » ;
3° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
« Il est substitué à l'Etat et aux collectivités territoriales dans la gestion des immeubles que ceux-ci lui affectent. »