Article 5 (Décret n° 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et sera publié au Journal officiel de la République française.