Article 1 (Décret n° 2002-882 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine)

Le décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.