Articles

Article 1 (Décret n° 2005-1208 du 20 septembre 2005 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928)

Article 1 (Décret n° 2005-1208 du 20 septembre 2005 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928)


Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié comme suit :
I. - Dans les articles 3 et 4, les mots : « l'ingénieur en chef des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « le chef de service ».
Dans les articles 10, 27 et 29, les mots : « l'ingénieur en chef » sont remplacés par les mots : « le chef de service ».
II. - Le deuxième alinéa de l'article 11 est ainsi rédigé :
« Le chef de service chargé de l'organisation de cette promotion ouvrière fixe chaque année le nombre de participants possibles. »
III. - L'article 16 est abrogé.
IV. - Le deuxième alinéa de l'article 17 est ainsi rédigé :
« La majoration des heures de travail de nuit entre 22 heures et 7 heures du matin, non comprises dans l'horaire normal de travail, ainsi qu'il est indiqué à l'article 18 ci-après, est de 100 %.
Les modalités de calcul de la majoration des heures de travail effectuées les dimanches et jours fériés, exclusive de celle prévue à l'alinéa précédent, sont précisées par un arrêté ministériel. »
V. - L'article 18 est ainsi rédigé :
« Art. 18. - Par décision du chef de service, la commission prévue à l'article 4 ci-dessus ayant été préalablement consultée, il peut être institué un service normal de nuit, des dimanches et des jours fériés. »
VI. - Dans l'article 19-4, les mots : « représentant local du ministre chargé de l'équipement » sont remplacés par les mots : « chef de service ».