Le code rural est ainsi modifié :
1° La section IV du chapitre II du titre Ier du livre VIII et les articles R. 812-15, R. 812-32, R. 812-40 et R. 812-41 sont abrogés.
2° Les articles R. 812-6 et R. 812-7 deviennent les articles R. 812-25 et R. 812-26, les articles D. 812-8 à D. 812-11 deviennent les articles D. 812-27 à D. 812-30, les articles R. 812-12 à R. 812-14 deviennent les articles R. 812-31 à R. 812-33, les articles R. 812-16 à R. 812-31 deviennent les articles R. 812-34 à R. 812-49 et les articles R. 812-33 à R. 812-39 deviennent les articles R. 812-50 à R. 812-56.
3° Aux articles R. 812-14 et R. 812-24, qui deviennent respectivement les articles R. 812-33 et R. 812-42 en application du 2° ci-dessus, les mots : « l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes » sont remplacés par les mots : « L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes ».
4° Le premier alinéa de l'article R. 812-33, qui devient l'article R. 812-50 en application du 2° ci-dessus, est ainsi rédigé : « l'enseignement dispensé par les écoles nationales vétérinaires porte sur : (...) ».
5° La section II du chapitre II du titre Ier du livre VIII du code rural est intitulée « Section II. - Formation et recherche ».
6° Le III de l'article R. 811-98 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Les dépenses de la section d'opérations en capital comprennent notamment :
« - les acquisitions et productions d'immobilisations ;
« - les prêts et remboursements d'emprunts ;
« - les autres dépenses en capital.
« Les recettes de la section d'opérations en capital comprennent notamment :
« - les subventions d'équipement, les dons et legs ;
« - les aliénations d'immobilisations ;
« - les emprunts ;
« - les autres recettes en capital. »