Article 1 (Décret n° 2005-1475 du 30 novembre 2005 relatif aux fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice de la médecine ou de la pharmacie et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires))

I. - A la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire), après l'article D. 4111-7, il est inséré un article D. 4111-7-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 4111-7-1. - Les candidats classés en rang utile aux épreuves de vérification des connaissances sont recrutés pour exercer des fonctions hospitalières dans des conditions déterminées par les articles R. 6152-542 à R. 6152-544. »
II. - A la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire), après l'article D. 4221-6, il est inséré un article D. 4221-6-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 4221-6-1. - Les candidats classés en rang utile aux épreuves de vérification des connaissances sont recrutés pour exercer des fonctions hospitalières dans des conditions déterminées par les articles R. 6152-542 à R. 6152-544. »