Article 19 (Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi)

A l'article 30, les mots : « La diffusion hertzienne terrestre » sont remplacés par les mots : « La diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique ».