Article 1 (Décret n° 2005-1159 du 13 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale)

Au premier alinéa de l'article 29 du décret du 10 juin 1985 susvisé, après les mots : « Sont tenus de créer un ou plusieurs comités d'hygiène et de sécurité », sont insérés les mots : « , outre les services départementaux d'incendie et de secours sans condition d'effectifs, ».