Article 1 (Décret n° 2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage)

L'intitulé du chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code du travail (troisième partie : Décrets) est remplacé par l'intitulé ainsi rédigé :
« Du contrat d'apprentissage ».