I. - Aux articles L. 711-2 et L. 711-4, les mots : « Dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « Dans les collectivités territoriales mentionnées à l'article L. 711-1 ».
II. - A l'article L. 711-3, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'institut d'émission des départements d'outre-mer est en outre chargé, dans sa zone d'intervention constituée par les collectivités territoriales mentionnées à l'article L. 711-1 : ».