Article 1 (Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
« Cours : 58,54 ;
Travaux : 39,03 ;
Travaux pratiques : 26,02 . »