Article 1 (Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de gestion locale et de consultation d'une base nationale des enquêtes fiscales)

Le traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé « ARIANE », est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services en charge du contrôle fiscal.