Article 1 (Décret n° 2005-74 du 25 janvier 2005 modifiant l'article 111-0 B de l'annexe III au code général des impôts relative à la dispense de caution pour la garantie de paiement de l'impôt dû par certains entrepositaires et opérateurs agréés)

Le premier alinéa de l'article 111-0 B de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
La mention : « le montant du droit de consommation » est remplacée par : « deux fois et demi le montant du droit de consommation ».