Article 5 (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès)

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des ressources humaines ;
2. Le bureau de l'organisation et de la gestion ;
3. Le bureau du soutien et des finances ;
4. Le bureau de sécurité.