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Article 3 (Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Article 3 (Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)


Au verso de la pièce n° 4 ter de l'annexe 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé :
- au point 1 (Prise en compte de l'ensemble [taches et niveaux]), le dernier tiret est remplacé par :
« - des niveaux d'assistances de direction d'embrayage et de frein (1) » ;
- au point 2 (Poste de conduite), est ajouté un tiret ainsi rédigé :
« - du verrouillage de la cabine (témoin ou levier de vitesses) » ;
- au point 3 (Pneumatiques, roues, suspension, réservoirs d'air), est ajouté un tiret ainsi rédigé :
« - de la présence de l'extincteur » ;
« - le titre du point 5 devient : « Dispositif d'attelage, caisse, citerne » ; la dernière phrase de ce même point : « Vérification du verrouillage de la cabine » est supprimée ;
« - au point 6 (Système de freinage), les mots : « Contrôle voyants et/ou manomètres » sont remplacés par « Contrôle voyants ou manomètres » ;
« - dans les thèmes imposés, le point a du thème « Dételage » est remplacé par la rédaction suivante :
« a. Contrôle de l'immobilisation (frein de parcage) et mise en position haute de la suspension pneumatique du tracteur (4) ». Le point h de ce même thème est remplacé par la rédaction suivante :
« h. Dégagement du tracteur à mi-sellette (premier temps) ou dégagement cheville ouvrière du verrou, décollement de la sellette et avancée du tracteur à mi-sellette (4) ;
« - le renvoi (4) qui était mentionné juste après les titres « Dételage » et « Attelage » des thèmes imposés devient le renvoi (3) ;
« - dans les thèmes imposés, le point d du thème « Attelage » est remplacé par la rédaction suivante : « Accouplement ou positionnement cheville ouvrière à l'entrée du verrou, montée de la suspension et accouplement (4) ». Le point i de ce même thème est remplacé par la rédaction suivante : « Remontage des béquilles et mise de la suspension pneumatique en position route (4) » ;
« - à la rubrique « Gestes et postures », sont ajoutés les mots : « (saut face à la route, porte, portière ouverte et battante) » ;
« - les textes des renvois (3) et (4) sont remplacés par les libellés suivants :
« (3) Respecter la chronologie des opérations (exceptés les items c, d, e, phase dételage, et les items h, i, j, phase attelage) » ;
« (4) Procédure particulière pour tracteurs équipés d'une suspension pneumatique ».