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Article 1 (Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Article 1 (Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)


Au verso de la pièce n° 4 de l'annexe 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé :
- au point 3 (Vérification), sont ajoutés les alinéas :
« De la présence de l'extincteur.
« Du verrouillage de la cabine (témoin ou levier de vitesse) » ;
- au point 4.b (Vérifications extérieures. - Contrôle) est supprimé le neuvième tiret :
« - du verrouillage de la cabine » ;
- au point 5.c (Vérifications intérieures. - Vérifications au poste de conduite), les mots : « Emplacement, rôle, fonctionnement » sont remplacés par le mot : « Emplacement » ;
- au point 5.d (1°) (Vérifications intérieures. - Vérification des systèmes de freinage), les mots : « Contrôle voyants et/ou manomètres » sont remplacés par les mots : « Contrôle voyants ou manomètres » ;
- à la rubrique « Gestes et postures », sont ajoutés les mots : « (saut face à la route, porte, portière ouverte et battante) ».