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Article 1 (Arrêté du 5 avril 2002 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central de l'Institut géographique national)

Article 1 (Arrêté du 5 avril 2002 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central de l'Institut géographique national)


Il est créé auprès du directeur général de l'Institut géographique national, en application de l'article 32 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister dans le cadre des dispositions du titre IV dudit décret le comité technique paritaire central de l'Institut géographique national.