Article 5 (Arrêté du 5 avril 2002 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à l'Institut géographique national)

Peuvent également assister aux comités, avec voix consultative, l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.