Articles

Article 2 (Décret n° 2002-871 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale)

Article 2 (Décret n° 2002-871 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale)


A l'article 8-1, les mots : « au titre des concours internes et externes » sont remplacés par les mots : « au titre des concours internes, des concours externes ainsi que des troisièmes concours ».