Article 5 (Décret n° 2005-1216 du 22 septembre 2005 modifiant le titre Ier du livre V de la troisième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Sont abrogés :
- l'article 2 du décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 susvisé ;
- les articles D. 545 à D. 553 du code précité.