Une base de données nationale des usagers (BDNU) du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) est constituée, afin de permettre le rapprochement des informations d'identification des usagers (hors enseignement agricole) gérées par le ministère de manière à simplifier les relations de l'usager avec les différents services dépendant du MAP et de favoriser la migration interne des identifiants propres à chaque métier du ministère vers l'identifiant SIREN/SIRET.
Les principales informations gérées en BDNU concernent :
- une fiche descriptive des usagers en tant que personnalités juridiques responsables d'une activité (identifiant, activité principale, déclinaison personne physique ou personne morale de la fiche, adresses et moyens de communications saisis par le service gestionnaire de l'identifiant) ;
- une fiche descriptive des lieux d'activité (identifiant, activité principale, dénomination, localisation géographique, adresses et moyens de communications saisis par le service gestionnaire de l'identifiant) ;
- les informations de rattachement entre identifiants (par exemple, rapprochement d'identifiants, reprise d'une exploitation...) ;
- les informations de description des relations métiers entre services administratifs et usagers (nature de l'activité faisant l'objet du suivi, mission du service public exercée, informations sur le contact en relation avec l'administration) ;
- l'enregistrement des agréments et autorisations accordés nécessaires à l'exercice d'une activité intéressant les services dépendant du ministère et destinés à parution au Journal officiel ;
- l'enregistrement des informations d'identité bancaire, fournies par l'usager, en vue de simplifier le paiement des différentes prestations qui lui sont dues.
La base de données nationale dépend du service de la modernisation, sous-direction des systèmes d'information (SM/SDSI), qui est chargée de la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à la protection et à la sécurité de cette base de données, tant sur l'aspect matériel que logiciel, afin que l'exploitation de données ne puisse être réalisée en dehors des ayants droit et dans la limite de leurs attributions.