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Article 8 (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)

Article 8 (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)


L'arrêté du 13 octobre 1989 portant création d'une Commission nationale de la photographie est abrogé.