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Article 4 (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)

Article 4 (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)


Les personnes qualifiées sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué aux arts plastiques, pour une durée de trois ans. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Toute vacance ou perte de la qualité, au titre de laquelle elles ont été désignées, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si elle survient plus de trois mois avant le terme normal de celui-ci.