Article 10 (Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

La gestion comptable et financière des OPHLM municipaux de Nogent-sur-Marne et de Joinville-le-Pont est transférée de la trésorerie de Nogent-sur-Marne à la trésorerie du Perreux-sur-Marne.