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Article 6 (Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »)

Article 6 (Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »)


Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.