Article 7 (Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Au 3° de l'article R. 6152-704, les mots : « pour les praticiens hospitaliers temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel et les assistants » sont supprimés.