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Article 1 (Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations)

Article 1 (Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations)


Il est créé au ministère de la défense, au service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion du BFM » mis en oeuvre par le bureau de la formation et du management informatique et dont la finalité principale est la gestion des formations assurées par le centre.