I. - Le code de la défense est ainsi modifié :
1° Dans l'article L. 1332-1, le mot : « entreprises » est remplacé par les mots : « opérateurs publics ou privés », et les mots : « toute tentative de sabotage » sont remplacés par les mots : « toute menace, notamment à caractère terroriste » ;
2° Dans la première phrase de l'article L. 1332-3, le premier alinéa de l'article L. 1332-6 et le premier alinéa de l'article L. 1332-7, les mots : « l'entreprise » et « entreprises » sont respectivement remplacés par les mots : « l'opérateur » et « opérateurs ». Dans l'article L. 1332-4, les mots : « refus des entreprises » sont remplacés par les mots : « refus des opérateurs ».
II. - Le second alinéa de l'article 1er, le second alinéa de l'article 3 et l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur d'un décret pris en Conseil d'Etat portant application des articles L. 1332-1 à L. 1332-7 du code de la défense.