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Article 1 (Décision n° 2005-903 du 3 novembre 2005 complétant la décision n° 2003-575 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Agora à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora)

Article 1 (Décision n° 2005-903 du 3 novembre 2005 complétant la décision n° 2003-575 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Agora à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora)


L'article 1er de la décision n° 2003-575 du 21 octobre 2003 est modifié comme suit :
« L'association Agora susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora. »