Article 1 (Décret n° 2005-1543 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées)

Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 16 juillet 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce corps régi par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C comprend un seul grade.
Le troisième alinéa du même article est supprimé. »