Articles

Article 6 (Décision n° 2001-894 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Côtes-d'Armor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côtes-d'Armor)

Article 6 (Décision n° 2001-894 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Côtes-d'Armor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côtes-d'Armor)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.