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Article 2 (Arrêté du 24 avril 2002 fixant les règles d'attribution des subventions du chapitre 6 de la section aéroportuaire du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien)

Article 2 (Arrêté du 24 avril 2002 fixant les règles d'attribution des subventions du chapitre 6 de la section aéroportuaire du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien)


Ces subventions ont pour objet de parfaire ou d'assurer le financement des missions relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d'aéronefs (SSLIA), à la sûreté, à la lutte contre le péril aviaire, ainsi qu'aux mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux.
Elles sont attribuées à chaque exploitant d'aéroport de manière à compléter, en tant que de besoin, les autres ressources financières dont il dispose pour l'accomplissement de ces missions.