Article 2 (Arrêté du 27 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1992 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.