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Article 1 (Arrêté du 20 février 2002 portant extension d'un accord professionnel départemental (Corrèze) conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement)

Article 1 (Arrêté du 20 février 2002 portant extension d'un accord professionnel départemental (Corrèze) conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel départemental (Corrèze) du 10 décembre 2001 relatif au repos dominical conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement.