Article 3 (Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)

L'article 7 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifié de la manière suivante :
I. - Le deuxième alinéa est supprimé.
II. - A la fin du troisième alinéa, les mots : « en tenant compte des points obtenus au-dessus de la moyenne sont pris en compte. » sont supprimés.