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Article 1 (Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)

Article 1 (Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)


L'annexe I de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Au lieu de :