Article 2 (Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection)

Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.