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Article 9 (Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 9 (Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes de Francheval, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Rémy, Rubécourt-et-Lamécourt et de Villers-Cernay, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Douzy, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan Banlieu (Ardennes).