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Article 1 (Décision n° 2002-65 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 2000-485 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture à Cernay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne)

Article 1 (Décision n° 2002-65 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 2000-485 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture à Cernay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne)


L'article 2 de la décision n° 2000-485 du 14 mars 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »