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Article 2 (Décret n° 2002-110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline)

Article 2 (Décret n° 2002-110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline)


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le Théâtre national de la Colline est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. »