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Article 1 (Arrêté du 18 février 2002 portant transfert de crédits)

Article 1 (Arrêté du 18 février 2002 portant transfert de crédits)


Est annulé sur 2002 un crédit de 27 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.