Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 5, le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le budget et, sous réserve des dispositions du cinquième alinéa de l'article 6, ses modifications ; après avis du conseil scientifique, la répartition des moyens financiers et humains entre les départements, les programmes, les instituts nationaux et les services communs. »
II. - A l'article 6, les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Sont seules soumises au conseil d'administration ainsi qu'à l'approbation des autorités de tutelle et du ministre chargé du budget les modifications du budget qui comportent soit une augmentation du montant global des dépenses inscrites au budget de l'établissement, soit une augmentation des dépenses ou agrégats de dépenses dont le caractère limitatif est prévu par un décret fixant le régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique. »
III. - A l'article 8, le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature. »
IV. - A l'article 8, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au secrétaire général, aux directeurs de départements scientifiques, aux délégués régionaux et à d'autres agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité, un groupement ou un institut national communs avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature. »